Termes et conditions

Termes et Conditions – MPWeb

Dernière mise à jour : 28 mai 2025

Entreprise : MPWeb – Agence de marketing digital
Siège : [Adresse complète au Canada]
Site web : https://bpmanagementtm.wixstudio.com/agence-de-marketing

1. Acceptation des conditions

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez de respecter les présents Termes et Conditions.
Toute souscription à nos services implique la signature préalable d’un contrat personnalisé, lequel prévaut sur les présentes en cas de conflit.

2. Nature des services

MPWeb fournit des services professionnels en marketing numérique, incluant :

SEO (référencement naturel)
Création de contenu
Développement de stratégies marketing
Publicité en ligne (Google Ads, réseaux sociaux)
Gestion de projets numériques
Formations & accompagnements

Chaque prestation fait l’objet d’un devis ou contrat formel précisant les modalités, les livrables, les délais et les responsabilités des parties.

Clause anti-rétrofacturation et engagement de règlement

Le client reconnaît que les services fournis par MPWeb sont réalisés sur mesure, selon les demandes spécifiques et validées par bon de commande ou contrat signé.

Par conséquent, une fois la prestation commencée ou entièrement exécutée, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf disposition contraire mentionnée dans la politique de remboursement.

Le client s’engage à ne pas effectuer de rétrofacturation ("chargeback") auprès de son établissement bancaire ou plateforme de paiement, sans avoir au préalable soumis une demande écrite à MPWeb à l’adresse : mapplusweb@gmail.com, et accordé un délai raisonnable de résolution (5 jours ouvrables).

Toute tentative de rétrofacturation abusive ou sans fondement pourra faire l’objet :

d’un refus systématique,
d’un signalement pour litige frauduleux auprès des organismes compétents,
et, si nécessaire, d’une procédure judiciaire pour réclamation de préjudice.

3. Engagement contractuel

Toute collaboration avec MPWeb est encadrée par un contrat de service signé par les deux parties.
Ce contrat détaillera :

Les services fournis
Les échéances et modalités de livraison
Les obligations respectives
Les modalités de paiement
Les droits d’usage des livrables
Les conditions de résiliation

MPWeb se réserve le droit de refuser ou de suspendre un service si le contrat n’est pas respecté ou si les conditions de paiement ne sont pas honorées.

4. Paiement et facturation

Les modalités de paiement sont précisées dans chaque contrat. À défaut :

50 % à la commande
50 % à la livraison finale

Des pénalités peuvent s’appliquer en cas de retard (2 % par mois de retard, ou taux légal applicable au Canada).
Les paiements sont acceptés par virement bancaire, carte de crédit ou toute autre méthode convenue par écrit.

5. Propriété intellectuelle

Les livrables (contenus, stratégies, documents) demeurent la propriété de MPWeb jusqu’au paiement intégral de la facture.
Une fois le paiement complet reçu, les droits d’utilisation sont transférés au client, sauf indication contraire dans le contrat.

Les outils, méthodes, modèles internes de MPWeb restent la propriété exclusive de l’agence.

6. Confidentialité

MPWeb et le client s’engagent à maintenir confidentiels tous les renseignements, documents, données ou stratégies échangés pendant le projet.
Cette obligation demeure en vigueur pendant et après la fin de la relation contractuelle, pour une durée minimale de 2 ans.

7. Limitation de responsabilité

MPWeb met tout en œuvre pour fournir des services professionnels et conformes. Toutefois, la responsabilité de MPWeb ne saurait être engagée :

En cas de retard dû au client (validation tardive, absence de contenu)
En cas de résultat non garanti (par ex. : positionnement SEO non garanti)
En cas d’événement indépendant de notre volonté (force majeure, panne serveur externe)

En tout état de cause, la responsabilité financière de MPWeb est limitée au montant payé par le client pour le service concerné.

8. Résiliation

Le contrat peut être résilié :

Par le client, avec un préavis de 15 jours ouvrables
Par MPWeb, en cas de non-respect du contrat ou de non-paiement

Des frais de résiliation peuvent s’appliquer si le travail est en cours ou si des frais ont été engagés (voir conditions spécifiques dans le contrat).

9. Utilisation du site

L’accès au site de MPWeb est soumis aux conditions suivantes :

Ne pas nuire à la sécurité ou à la performance du site
Ne pas reproduire ou utiliser le contenu sans autorisation
Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou abusives

MPWeb se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer l’accès au site à tout moment.

10. Loi applicable et juridiction

Les présents Termes et Conditions, ainsi que tout contrat conclu avec MPWeb, sont régis par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada.

Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, sauf stipulation contraire au contrat.

11. Modifications

MPWeb peut modifier ces Termes et Conditions à tout moment. La version en vigueur sera toujours accessible sur notre site.
Les clients déjà sous contrat ne seront pas affectés par ces modifications, sauf accord mutuel.

12. Contact

Pour toute question sur ces Termes et Conditions :

📧 Courriel : mapplusweb@gmail.com

📞 Téléphone : (450) 500-7788